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reservees aiix localites. Legouvernenient n'agissantque 

 sur I'avis de conseils formes dans chaque deparleraent 

 inlercsse , ii en cUait resulte que ces diverses influences 

 locales avaient fait elablir des droits variant a I'infini de 

 forme, de quotile, sur les raemes rivieres traversani ces 

 conlrees. De la une foule d'inconvenients et d'en- 

 Iraves qui empocliaient le developj)ement de la navi- 

 gation. On reconiiut enfin qu'il etait necessaire de 

 remedier a un etat de clioses si facheux. Le gouver- 

 ncnient, apres plusicurs lentatives, parvint a faire 

 adopter pour Ics rivieres navigables le tarif unifonue 

 de 1836, qui detruisit la speciality de Fimpot sur cette 

 branche de service ; mais ce tarif fut encore trouve 

 trop eleve etfut diminue par I'ordonnance du 27 Oc- 

 tobre 1837, qui est encore en vigueur. 



Legouvernement avait annonce rinfention d'ame- 

 ner le tarif des canaux a la meme uniformite; un pro- 

 jet de loi ful sounds aux cliambres en 1838. II donna 

 lieu a un rapport de M. B;iude, dans lequel, en adop- 

 tant les ameliorations proposees par le gouvernemcnt 

 pour riiniformite et Tjibtis'-ement des tarifs, on ex- 

 primait le voeu forniel de rabolition des taxes sur les 

 livieres. 



Quand on reflecbit aux inconvenients qui resul- 

 taient de la loi de Floreal an X, on est amene a penser 

 que ce systeme ne pouvait etre plus longlemps appli- 

 que. II etait cependant rationnel, puisque I'irapot per- 

 cu n'etait, ne devait etre que la representation des 

 services rendiss. 



En abandonnant ce systeme, fallait-il adopter celui 

 des tarifs uniformes, niais remuneraleurs des depenses 

 d'entretieii, ou ne valait-il pas mieux entrcr franclie- 

 meiit dans celui d(! la libre praticpie des canaux et ri- 

 vieres navigables .' 



