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verneur qui r6unit les fonctions confi6es en France 

 au g6n6ral de division mililaire et au pr6fel de 

 d6partcment. 



La province se divise en cantons. 



L'autorit6 civile et militaire dii canton est repre- 

 sentee par I'intendant — I'autorite judiciaire , par les 

 avocats fiscaux et les tribunaux de prefecture — et 

 enfin par le juge de mandement (juge de paix). 



La province se divise par communes. 



La commune proprement dite, c'est-a-dire celle 

 qui n'est pas chef-lieu de canton a pour auto- 

 rite administrative Ic sous- intendanl ; mais elle 

 n'a aucune autorite judiciaire en residence, carles 

 villes, chefs-lieux de canton, ont deux juges de mande- 

 ment , Tun pour la ville, le second pour les affaires 

 extri-muros. 



Toules les communes out unc administration 

 municipale composee l-^ de Irois consuls , 2° des 

 conseillers municipaux dont le nombre est fix6 en 

 raison de la population. 



Les trois consuls sonl proposes pnr le conseil et 

 nommes par le gouverneur ou I'inlendant. 



Les consuls sont pris, savoir, le premier dans la 

 noblesse, le second dans le haut commerce, le 

 troisieme dans la classe des artisans qui comprend 

 les cultivateurs et les detaiUants. 



La voix du premier consul est toujours pr6pon- 

 derante dans les deliberations. 



Les consuls n'ont aucune autorite judiciaire ou 

 de police. lis ne sont pas mfime charges de la 

 publication des lois; ce soin rentrc dans les attri- 

 butions des intendanls: ils no sont pas meme tenus 



