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radministralion inl6rieurc. Je ne puis esquisser ici 

 que les trails principaux qui caract6risent les diffe- 

 rences avec noire ordre adminislralif, et je vais 

 passer h I'examen de la It^gislation. 



Je commenccrai par vous faire un rapport tr6s- 

 court sur le code de commerce. J'ai d^ji dit 

 qu'il avail 616 public en 1842, j'ajoule qu'il n'a 

 eu force de ioi qu'i parlir du l^"' juillet 1843. 

 Le duch6 de Genes , compris dans les elats de 

 Sardaigne , avail jusqu'li celte 6poquc conserve 

 comme r^gle en mali6re coramerciale noire code de 

 1807. Les iribunauv de celte province avaient 

 sp6cialement atlir6 sur eux ratlenlion ct la confiance 

 des aulres parlies du royaume; disons aussi que 

 toules les nations d'llalie, quoique divisees et ren- 

 ferm6es dans des limites poliliques, parlant le m6me 

 langage , anim^es du m6me esprit religieux, devaient 

 n^cessairement aspircr h se rallacher les unes aux au- 

 lres par un nouveau lien. 



Le roi Charles-Albert compril d'une manifere 

 large I'introduction d'une r6forme; il exprima hau- 

 tement le voeu , que toules les puissances du monde 

 pussent un jour cniretenir entre elles les rapports 

 commerciaux h Taide d'une m6me Ioi et d'un seul 

 el m6mc code. 



Noire code frangais, comme noire langue, 6tait 

 pass6 dans les usages et les habitudes de loutes 

 les classes chez ces nations 6lrangeres. II avail 

 aussi re?u du temps une certaine sanction ; c'esl 

 done noire code franpais, avec notre jurisprudence 

 coramerciale, qui devait servir k r6aliser ce voeu. 



En attendant le moment oii j'aurai Thonneur 

 de vous faire ce rapport , pormetlez-moi , Messieurs, 



