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LEGISLATION. 



Notes sur FaJniinislraliou de la lei^islalion de la Sardaigue ; 



r M. E. GONEI.. 



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Code de commerce Sarde. 



Messieurs , 



Dans une lellre clat6e de Nice , au 30 d6cerabre 

 dernier , publi6e par plusieurs journaux judiciaires el 

 politiques, et que nous avons tous lue , M. Philippe 

 Dupin a adress6 a M. Duvergier, b^tonnierdel'ordre 

 des avocals, les observations qu'il a pu faire dans ses 

 explorations en Sardaigne. II est Evident que M. Phi- 

 lippe Dupin s'est propose d'indiquer par cette lettre 

 un certain (^lat de chosesqui, relativemenlci nos insti- 

 tutions et a nos lois, pouvaient devenir plus tard I'objet 

 d'un exaraen entre les hommes de science qu'il invite 

 a se joindre & lui. II passe rapidement sur les details, 

 et, ti Toccasion du code de commerce, il n'^crit que 

 ces Irois lignes ; « Le code de commerce qui a paru 

 » ^galement , est la traduction complete du nOtre. Le 

 )) commerce a des usages , et ses transactions des for- 

 w mes qui ne varient gufere. >> Ainsi, vous le voyez , 

 I'existence du code de commerce est constal^e , mais 

 Ic caracl6re de ressemblance qu'il a dans son ensemble 



