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avec noire legislation a dtilenriiiiti Tuulcur ix ojourner 

 I'examcn des dispositions. 



Cependanl , Messieurs, je viens vous dire et vous 

 d6monlrer que le code Sarde n'est pas calqu(i sur le 

 nOtre, et je ne crois pas 6lrc t6m6raire en avan^ant 

 que tous les codes de commerce des diverses nations 

 qui ont le bonheur d'en posstder un , doivenl neces- 

 Sdirement avoir entre eux une grande analogic el que 

 les difftlirences dans cerlaines dispositions sont presque 

 toujours la consequence de Tesprit politique qui do- 

 mine dans le pays. 



Je vcux bien admetlre que , selon Tordre et la di- 

 vision de lamaliere , le code Sarde rappelie le code 

 Franfais. J'admels encore qn'h c6te de la loi com- 

 merciale il exisle certains usages que le juge a cru 

 jusqu'h ce jour devoir respecter; mais cela ue suffit 

 pas pour faire accepter le code Sarde comme une 

 traduction complete du code Fran^ais. Et d'ailleurs, en 

 ce qui concerne certains usages , n'oublions pas que la 

 loi a toujours pour but ou de les confirmer , ou de 

 les faire disparaitre en r^glant la maliere d'une ma- 

 nifere uniforme. Les transactions ne deviennent faciles 

 et sures qu'ci la condition que les formes sont g6n6ra- 

 les ct connues de tous. 



L'apparition d'un code de commerce est un grand 

 fait, surlout au milieu de ces populations dont le lerri- 

 toire est divise en provinces , oil chaque s^nat juge en 

 dernier ressort, et forme par ses sentences une juris- 

 prudence locale. 



Messieurs, transportons-nous , par la pens6e , dans 

 cette soci6t6 compos6e , judiciairement, de cinq so- 

 ciet6s differentes. Voyons le Prince qui a le triple 

 pouvoir (le faire la loi, do juger et de faire c\6cuter 



