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la justice J et n'oublions pas que la loi doil <^lre enre- 

 gis(r6e parchaque s6nat dans les provinces. Nous cora- 

 prenons tout de suite, que la premifere difficult^ qui 

 se pr<5senle pour la confection d'un code, est celle 

 d'arriver a une fusion dc loutesces doctrines diverses, 

 a la transaction sur des principes consacres. Mais, si 

 pour 6viter loutes discussions et pour sauver I'araour- 

 propre des corps appel6s 'd d61ib6rer ( car les s6nats 

 ont le droit de remonlrance), le Prince cherche en de- 

 hors des doctrines une loi toutefaite, et la pr6sente 

 comme le modele de la loi nouvelle •, il est probable 

 qu'il n'y aura plus de discussions, car il n'y aura plus 

 concours entre les s6nals pour faire pr6valoir leurs 

 syst^mes. lis accepleront avec empressement un mo- 

 yen de transaction qui efface d'abord toutes les traces 

 du pass6; et le Prince, alors plus libre dans son 

 action , n'aura plus h se pr6occuper que de mettre 

 la loi etrangfere en harmonic avec les autres rnstilu- 

 lions. 



Et, si nous ajoulons b ces considerations celle-ci que 

 la Sardaigne pendant sept ans au moins , c'esl-^-dire 

 depuis 1807 jusqu'en 1815, 6tait soumise au regime de 

 Terapire , et que les usages et la jurisprudence de ce 

 pays devaient plus tard se caracl^riser suivant le mou- 

 vement imprim6 par la Id^gislalion et la jurisprudence 

 frangaise ; nous aurons , je pense , r6solu la question 

 de savoir pourquoi le code de commerce Sarde pa- 

 rait 6tre , dans son ensemble, la traduction du code 

 Franfais. 



Ccpendant , Messieurs , en examinant cerlaines dis- 

 positions , voyons s'il ne conviendrait pas de nous 

 faire une id6e tout autre ou plus exacle sur le fond 

 de celte legislation. 



