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caraclfcre s6rieux, mais eel inconvenient est peut-6lrc 

 conipens6 par cerlains avanlages. En effet, non seule- 

 ment cette disposilion rappelle bien rorigine de la 

 lellre de change , raais ellc pent avoir pour effet de 

 pr6venir ct de falre conslaler Tabus du papier. 



Les bourses de commerce sent institutes comme en 

 France , raais elles sont soumises a des r^glements 

 parliculiers approuves par le Boi , pour chaque locality. 



En Sardaigne, le temple <;'rig6 au commerce n'est 

 pas transform^ publiqucment en un tisile pour les 

 joueurs ; \h , les transactions sont S(*rieiises , et on ne 

 voit pas un coup de d6s renverser ou produire une 

 fortune, oujeler, suivantla justice distributive du sort, 

 lasollise sur I'edrcdon et le merite surla paille. L'ngent 

 de change va encore a pied, comme en France avant 

 la revolution. 



Vous lirez avec inl6r6t , Messieurs , les nombreu- 

 ses dispositions additionnelles qui ont 6t6 inlroduiles 

 dans le litre des bourses de commerce , des agents 

 de change et courtiers. 



Notre loi du 28 mai 1838 sur les faillites est 

 adopt6eo Cependant, je vous recommande de recher- 

 cher et de noter Faction que Tavocat fiscal ( le procu- 

 reur du Roi) est appel6 a exercer dans un inler6t 

 d'ordrc public. 



Un litre special est consacre i*! la conlrainte par 

 corps. L'arl. 718 prononce la conlrainte par corps pour 

 les lettres de change sans fixer la somme , mais 

 I'arlicle 721 en r6gle la dur^e en raison de I'im- 

 portance et de la valeur des condamnalions pour dettes 

 commerciales. 



Elle est de six mois , lorsque le montant de la 

 condamnalion n'excfede pas 1000 livres ; 



