— m — 



aux audiences, il faut bien reconnailre que lel6gislalour 

 a transig6 au milieu dcs difficult6s qui se presenlaieni, 

 en admellant ce nouveaumembre comme consei!. 



En effet, Messieurs, il est bon que vous sacbiez 

 qu'il fallail prendre en considt^ration une cerlaine dis- 

 position d'esprit qui s'6tait manifest^e de la part des 

 avocats fiscaux qui , sit^geatit tout naturellement dans 

 les tribunaux de prefecture, inslilu6s tribunaux de 

 commerce , ont toujours eu de la repugnance a si6ger 

 aux audiences d'un tribunal spc'cial et extraordinaire. 

 Mais je puis vous donner Tassurance qu'il s'agil de sa- 

 voir aujourd'hui si le membre admis en quality de 

 conseil ne sera pas remplac6 par un procureur-g6n6ral 

 de commerce inslilu6 k cet effet. 



En r6sum6 , le coramergant vient apporter son 

 experience dans les tribunaux composes de juges 

 (des tribunaux de 1" instance) et reciproquement , un 

 jurisconsulte vient apporter la science du droit au 

 sein des tribunaux composes de membres commerfants. 

 Et , a part le droit et le principe de Teieclion , ne 

 trouvez-vous pas que les int6r6ts du commerce sont 

 moralement et posiliveraent garaniis ? 



Encore un mot; il est de principe en legislation 

 commerciale que les affaires doivent etre inslruites et 

 jugees avec c616rite, 



Le code Sarde nous donne peut-6lre un exeraple a 

 suivre h cet egard. Au litre de la competence des tri- 

 bunaux de commerce , Tart. 685 inslitue une juridic- 

 tion nouvelle sur laquclle j'appelle votre attention. 



Les causes dont la valeur n'excMe pas trois cents 

 livres sont d^cid^es par un des juges du tribunal de 

 commerce , design^ chaque semaine et qui (lent au- 

 dience aux lieures oh le tribunal ne si^ge pas. Dans les 



