( I070 ) 



Rapport de M. de Freycinet. 



M. BouTiN, Conseiller d'Etat, Directeur général des Contributions di- 

 rectes, a demandé, par lettre en date du i3 novembre iSgS, à être admis 

 à concourir pour le prix Montyon de Statistique de la France, qui sera 

 décerné en 1894, par l'Académie des Sciences. 



A cette lettre sont joints les documents suivants : 



1° Rapport sur les résultats de l'évaluation du revenu foncier des pro- 

 priétés non bâties prescrite par la loi du 9 août 1879; 



2" Atlas statistique présentant les résultats de l'opération; 



3° Atlas graphique ayant le même objet; 



4" Rapport sur les résultats de l'évaluation des propriétés bâties pres- 

 crite par la loi du 8 août i885, suivi du Compte rendu de l'application, 

 pour 1891, de la loi du 8 août 1890; 



5° Atlas statistique présentant les résultats de l'opération ; 



6° Rapport sur les opérations du répartement et du sous-répartement 

 (contribution foncière des propriétés non bâties) en 1890 pour 1891; 



^° Documents statistiques sur les cotes foncières. 



Les travaux administratifs, que résument ces documents, ont été exé- 

 cutés sur toute la surface de la France, à l'aide du personnel des Contri- 

 butions directes, secondé par des commissions locales de répartiteurs, 

 sous la direction immédiate de M. le Conseiller d'État Boutin, qui est resté 

 à la tête du service depuis l'origine des opérations et qui a eu ainsi l'avan- 

 tage, après en avoir tracé le programme, d'en suivre la marche et d'en 

 coordonner les résultats. 



Il est impossible de fournir un aperçu même sommaire d'une publication 

 qui comprend des centaines de milliers de chiffres et dont les premiers élé- 

 ments sont empruntés à plus de douze millions de cotes foncières. Il suffira 

 de dire qu'elle embrasse toute la richesse agricole de la France et qu'elle 

 établit les rapprochements les plus instructifs entre les diverses natures de 

 culture, la valeur vénale des terres et la quotité de l'impôt qui les frappe. 

 En même temps, elle permet de suivre le développement des constructions 

 urbaines et rurales, depuis le commencement du siècle. 



Cet immense travail, qui fait le plus grand honneur à l'administration des 

 Contributions directes, avait pour destination, conformément aux lois du 



