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 une loi du 4 j>»'ll<'t '79^ tli-claia (ju'ils porte.raient a 

 Tavenir le litre d'cnfants de la painc. 



Le (leciet du 19 janvior 181 1 les considt'ra commc 

 appartonantseffecti' em n a 1' at, en disposant quo tous 

 les males en flat de servir seraient mis a la disposi- 

 tion du ministro de la marine, aussitc^t qu'ils auraienl 

 alteint Tage de douze ans. Ce di'cret poric reglement, 

 sur la maniere d'elevcr e d'instruire les enfants trouve's, 

 et doit etre consiJere' , a cet egard , comme le com- 

 plement d'un precedent arrete du gouvcrnement , du 20 

 mars 1797 ( 3o vcntose an 5 ) , qui avail ele rendu 

 en conformite' de la loi du 17 d cem: re 1796 (27 

 frimaire meme anne'e ). 11 fixa invariablemenl a quatre 

 millions la somme annuelle mise a la charge du tresor 

 public pour subvenir au depenses du service au( , 

 en cas dinsuftisance , aux hospices et aux communes 

 a pourvoir a Texce-Ient. 11 divisa enfin les enfants dont 

 I'e'ducation devait etre confie'e a la chari e' publique , en 

 trois classes distinctes ; savoir : 



I" Les enfants irouves , c'est-a-<lire ceux qui , nes de 

 peres et meres inconnus , onl ete renconlrc^s expose's 

 en un lieu quelconque , ou porte's a I'hospice destine' 

 a les recevoir. Sont compris dans cette classe les enfants 

 ne's de meres admises a Thospicc pour y faire leurs 

 couches et qui ont e'te reconnues hors d'etat de les 

 e'lever. 



a" Les enfants abandonnes , c'est-a-dire ceux qui , nes 

 de peres et de meres c nnu , e e'leve' pa eu , en sont 

 ensuife delaisse's sans qu'on sa he cc que sont devenus 

 leurs parents. Sont compris dans cetle classe les enfants 

 d'indigents de'tenus ou c damne's pour fails crimi- 

 nals ou de police correctionnelle. 



3» Les orphelinsp res , c'est-a- ire ceux qui , n'ayant 

 ni pere ni mere , sont depourvus de tout moycnd 'exis- 

 tence. 



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