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 Knfin la loi dii aS mars 1817 mit i'\< lusivement 

 la d{?pcnsc des cnfants trouves et abandoiiin's a la 

 charge des departements , sans prejudice du conrours 

 dcs communes ; et cctte It^gislalion s'est maiiiUiiuc 

 jusques a aujourd'hui. Puis([ue IV'lat rcste maiiilenaiit 

 coinpietcment o'trangcr aux frais de nourriture et d'en- 

 trelieii desdils enfauls , il sembleiait juste que les de- 

 partements fussent appeles , par de'rogatiuu a larlide 

 539 du code ( ivd , a recueillir celles de leurs succes- 

 sions tjui devieiidraient vacant s. 



Le coniingent alieclcf , chaque annee , au deparle- 

 ment de la Seine-lnferieure , dans la re()artition de la 

 somme »le (juatie uuiiioiis mise a la chai;^e du tresor 

 par Tarticle i:i du decret du ig jauvicr 1811 , puur 

 le service des enfanls trouvi's et aLandowm's , s est 

 e'leve, terme moyea , a la somme de cent treute-sept 

 mille neuf cent vingt-cinq francs. Jusqu'en 1817 , cette 

 somme se distribua enlre les trois hospices specia- 

 lement de&igne's par I'arrete du 3o novembre delam(?me 

 aime'e , pour r( cevoir , exclusivement a tous autres , les 

 enlants trouves et abaudonne's. Ces hospices etaient et 

 sont encore : 



1" Gelui de Dieppe , ou sont admis ceux qui ap- 

 partiennent a rarr()u<l!ssement de Dieppe ; 



a" Celui du Havre , ou sont admis ceux qui ap- 

 partieuiienl aux arronilissements du Haxie et d Yvetot ; 



3" (]clui de Rouen , ou sont admis ceux qui ap- 

 partieunent aux arrondissements de Neufchalel et de 

 Rouen. 



Mais les depenses exci'dant clianue anne'e les sommes 

 qui resultaient de cette distribution , et les ressources 

 accessoires qu'avait indiquees le di'cret du irj Janvier 

 i8n n'ayant pu etre complelement re'alisees , le^. 

 hospices deposilaires d'enlants trouves et abandoinies 

 lureiit successivcment obliges a faire des avances cpii 



