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 lecture de M. L.-H. Midoc. 



Rapport sur Jc projet de loi concemant Ics brevets 

 d'imentioii , par M. Jobard , de Bruxelles. 



Dans les premiers jours de celte annee , si fertile 

 en evenemenis , si feconde en idees de loute nature, 

 un des esprits eminents de notre siecle , un homme 

 auquel personne ne peul refuser I'originalite des vues, 

 la connaissance de la iheorie et de ses applications 

 pratiques, la hardiesse des moyens el la patience 

 qui assure le succes , publiait un petit volume de 

 cent pages , portant ce titre : « Projet de loi sur 

 » les brevets d'invenlion , redige a la demande du 

 » minisire de I'lnterieur , et considere comme moyen 

 » d'introduire des industries nouvelles dans les Flan- 

 » dres. a 



Ce volume , adresse par I'auteur a I'Academie , nous 

 a ete renvoye , el nous venous vous apporter le re- 

 sultal d'un examen altenlif, tout en regrettant dene 

 vous donner que notre opinion personneile, alors que 

 ce tout petit livre souleve des questions graves, et 

 pourrait cerlainement occuper le temps d'une com- 

 mission. 



Vous le savez , Messieurs , I'auteur , et vous avez 

 pu le juger au congres scientiflque (session de Reims), 

 n'aborde pas les questions de cote : I'esperience n'a 

 ralenti chez lui ni la verve ni le courage, et c'est tou- 

 jours de front qu'il attaque son sujel. Dans la matiere 

 qu'il atrailee, M. Jobard, apres s'etre convaincu que la 

 legislation beige, que la legislation fran^aise etaienl 



