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s'esl plac(5 pour r^soudre le probleme que lui pot^ait 

 le ministre beige. 



En effet, loul a I'heiire il posait en principe que 

 la creation de la propriele intellecluelle devail sauver 

 le monde en le faisant avancer dans la voie du pro- 

 gres , el maintenanl vous voyez que , puisanl uu ar- 

 gument dans I'histoire de nos societes modernes, il 

 force son lecleur a reconnaitre que le plus puissant 

 producleur industriel est en nieme temps le pays qui, 

 le premier, a consacre la propriele des inventions. 



Le projel de loi comprend six litres el Irenle-qualre 

 articles. II est suivi d'un examcn ou commentaire fait 

 par I'auleur lui-meme. Plus loin nous rencontrons , 

 avec les reponses que croit devoir y faire M. Jobard , 

 une serie de questions interessanles el donl la solution 

 se relrouve dans le projet , posee en principes et 

 formiiiee en articles de loi. Nous ne parcourrons pas 

 ces questions , ce serail sorlir du cadre que nous nous 

 sommes impose; mais les personnes qui voudront 

 approfondir Ic sysleme de I'auleur, les lironl avec un 

 vif interet. La forme donnee a la discussion la rend 

 agreable-, parfois elle prend un ton piquant el im- 

 prevu qui releve raltenlion an moment ou elle senible 

 se fatiguer. Le premier litre resume les droits de 

 I'invenleur; le second iraite des devoirs des invenlcurs 

 el du gouvernement; le iroisieme des brevets d'ex- 

 ploitalion ; le quatrieme conlienl la parlie organique; 

 le cinquicme a trait a I'expropriation, aux nuUiles et 

 aux decheances; el enlin le sixieme est consacre a la 

 contrefaQon , aux poursuiles et aux peines. 



Rien que la nomenclature des litres excite deja 

 Tattention du lecteur, el surtout du lecleur fran^ais, 



