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qui ne retrouvc poiiil dans les terraes employes par 

 M. Jobard , les mots distiiicts : brevets d'invenlion , 

 brevets d'imporlalion. L'aulenr a senti lui-meme qu'il 

 lui fallail s'expliquer siir cette suppression. II I'a fait 

 avec autant de bonheur que de bonne foi, j'allais dire 

 de probite. Car I'une des qiialites de M. Jobard, e'est 

 de ne vouloir que ce qui est honnete , d'apprecier tout 

 ce qui est honnete et de lutler contre toules les 

 fraudes. 



« Nous avons cru, dit i'auteur, devoir faire dispa- 

 » railre la denomination de brevet d'imporlation comme 

 » illogique, en ce que I'inventeur nienie en est, la 

 » pluparl du temps, le veritable deniandeur, et qu'il 

 » s'attache au brevet d'importation une idee de pro- 

 » priete mal acquise, ce qui est assez souvent la 

 » verite. 



« C'est pour mettre un terme a cette piraterie 

 r organisee depuis longlemps, que nous accordons 

 » une annee entiere h I'auteur etranger , pour prendre 

 » un brevet en Belgique. La justice et la moralite 

 » sont d'accord, pour motiver I'adoption d'une pa- 

 )j reille mesure. » 



Voici I'analyse et I'economie de ce projet : 



xiiRE. I. Droits de I'inventeur. 



Tout inventeur, beige ou etranger, pent s'assurer 

 la propriete de son invention pendant 99 ans. 



Une annee est donnee a I'inventeur, deja brevete 

 a I'elranger, pour prendre en Belgique un brevet 

 d'invenlion qui lui donnc les niemes droits. 



