imposenl dans riiUeret public un maximum de prix, 

 de conditions, de vilosse, de surveillance, des ame- 

 nageraenls ; pour tout cela , il I'aul une compensa- 

 tion de duree qui rende ramorlissement facile et 

 laisse un espoir de benefice. Cependant , que voyons- 

 nous , surlout pour ies ponls ? C'esl qu'en delini- 

 tive, direclemenl ou indireclement, on arrive a Ies 

 racheter. Nous nous altacherions volonliers a la pro- 

 position subsidiaire de M. Jobard , qui se contente- 

 rait de irenle annees : ceite periode est sufllsante, 

 et d'ailleurs , il serait toujours facile , plus tard , 

 apres avoir vu Ies resullals , d'en augmenler la 

 duree. 



II est vrai, pourtant, que M. Jobard, voulanl que 

 le brevete ne puisse jamais s'endormir , lui enleve 

 le droit, consacre en France par la legislation et 

 par la jurisprudence , de faire saisir Ies objets etran- 

 gers similaires affecles a I'usage prive du consom- 

 raateur non fabricant : tout en appreciant la valeur 

 et la portee de ce correctif, il ne nous semblepas 

 assez eflQcace pour nous ramener a I'opinion de I'auteur 

 sur la duree du brevet. 



Une disposition du projet qui appelle I'attenlion 

 des legislateurs , et a laquelle nous ne pouvons que 

 donner des eloges sans reserve , est celle qui prescrit 

 la publication des demandes. 



Vous savez , Messieurs , qu'en France , par exemple , 

 Ies publications des brevets ne se font qu'a I'expira- 

 tion de la concession. M. Jobard ne veut pas de ce 

 systeme ^ et il y subtitue le sien , qui est fort ingc- 

 nieux et tres favorable aux progres des arts , des 

 sciences et de I'industric ; il appuie cette innovation 

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