— 90 — 



ies pays etrangcrs sonl , comme les livres , ouverts a 

 toil?. 



Nous avons vu plus haut ce que M. Jobard entend 

 par objet brevetable : a'l lieu de relrecii' Ic cadre , 

 comme la loi frangaise , il Ta agrandi ; le principe^ 

 base du sysleme une fois admis , il parait impossible 

 de ne pas admettre la definition de I'auleur : elle a 

 d'ailleurs un grand merite de clarte. Apres avoir exa- 

 mine nos lois , un savant , M. Francoeur , a louhi 

 definir legalement le brevet d'invenlion ; il I'a fait 

 ainsi : 



II Un brevet d'invenlion est un acte donne admi- 

 » nistrativement a un parliculier , a ses frais , risques 

 » et perils , de la declaration qu'il fait d'avoir invente 

 » une macbine ou un precede nouveau dans les arts 

 » d'industrie , alin qu'il puisse , sauf toules reclama- 

 )) tions , sur lesquelles il sera prononce judiciaire- 

 » ment, faire de sa decouverte I'objet d'une speculation 

 » privee et exclusive , jusqu'a I'epoque delerminee dans 

 » le titre ou eile devient d'un usage libre et com- 

 » mun. 



Cette definition , que j'emprunte au dictionnaire 

 tecbnologique, n'est ni bien claire, ni bien juste : M. 

 Francoeur est pourtant un bomme d'un grand me- 

 rite , habitue aux definitions mathematiques. Qu'est- 

 ce done que nos lois, si Ton arrive a en extraire , 

 avec peine , une definition pareille. 



Nous arrivons ici a une partie toute nouvelle el 

 bien delicate du projet : c'est la taxe progressive. 

 M. Jobard, creant une branche de la propriete intel- 

 lectuelle , a songe a I'imposer, comme toutes les pro- 

 prietes , au profit du tresor. Le principe est juste ; 

 I'application est juste aussi, puisque nous avons vu 



