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les frais primitifs du brevet ne s'elever qu^a un 

 taux modique et faire place a une taxe annuelle. 

 Mais plus loin , on arrive a se demander si M. Jo- 

 bard a trouve bien exactement la raison de la pro- 

 gression. Pour lui , cela n'est pas douteux; car 

 son inexorable logique le ramene conslammenl a ces 

 termes donl il ne sort pas: le genie de rhomme 

 est au moins aussi prolifique que son corps , et il 

 n'y a pas plus de terme aux inventions et aux per- 

 fectionnements , qu'il n'y en a a la population ; la 

 taxe , si elevee qu'elle soit dans les dernieres annees, 

 ne sera pas onereuse , si le brevet a consacre une 

 invention reellenient utile et profitable. Les interels 

 du tresor , du public et du brevete sont done d'ac- 

 cord. 



II est bon de remarquer que, si Ton adoptait la limile 

 de 50 annees, le maximum de la taxe serait seule- 

 raent de -1,050 francs et que I'exageration de la taxe, 

 pour les annees suivantes , servait, dans le systeme 

 primilif de M. Jobard de contrepoids et de com- 

 pensation a I'exageration de la duree. 



Nous avons presque termine I'examen de I'ouvrage 

 que vous nous avez renvoye; nous avons parcouru 

 rapidement le projet de M. Jobard , et ensuite nous 

 sommes revenus sur les points les plus saillants de 

 I'oeuvre. 



Le surplus ne traite que de I'expropriation , des de- 

 cheances, et des peines. Dans celte partie, M. Jobard a 

 peu innove. Cependant, si nous avons eu presque tou- 

 jours des eloges a donner , un point arrive sur 

 lequel nous ne pouvons etre d'accord en aucune 

 maniere avec I'auteur. Une tristesse veritable s'est 

 emparee de notre esprit , quand nous avons vu 



