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M. Jobard consacrer le rachat pecunaire d'une peine 

 et aiitoriser la saisie des outils , instruments, matieres 

 premieres et marchandises fabriquees du contrefacteur; 

 et , ce qui est pis encore , leur venle au profit du 

 brevete. En un petit article , retablir la confiscation y 

 et la plus odieuse , celle qui n'a pas meme I'excuse 

 d'un grand crime , d'un crime de lese-majeste , comme 

 on disait autrefois , ou de lese-nalion ! Comment 

 I'auteur n'a-t-il pas vu qu'il donnait un stimulant, 

 line prime a la cupidite ? Qu'apres avoir puni un 

 homme d'un tort dont on ne peut dissimuler la gravite, 

 il accomplissail froidemenl sa ruine. Encore, si cette 

 confiscation s'arretail a la machine ou au produit ! 

 Mais non , il a fallu , comme la locomotive qui sort 

 des rails , ne plus compter avec I'abime et y tomber. 

 La confiscation a fait son temps; elle n'est plus dans 

 ies mffiurs d'aucun peuple civilise ; elle ne devait pas 

 trouver asile dans Ies ecrits de M. Jobard. 



Vous pouvez vous convaincre, Messieurs, en li- 

 sant apres nous ce livre, si petit de dimension, si 

 plein et si gros d'idces et d'innovations, en general 

 utiles, en principe bonnes, en pratique realisables, 

 qu'a part Ies erreurs que nous avons cru devoir 

 relever, erreurs qui n'en seraient peut-etre pas 

 pourd'autres que pour nous, et pour le redressement 

 desquelles nous ne pretendons en rien a rinfailli- 

 bilite; 



Que M. Jobard, consultc par un ministre eclaire 

 de son pays, a fait non seulement un bon projet de loi, 

 mais un bon livre, mais surtout une bonne action; 

 qu'il a penetre dans le vif des questions graves dans 

 le present , fccondes dans I'avenir ; 



