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Nous avoiis In dans los deniicrs cliapilres du 

 Traite de la prcuve en matiere criminelle , avec une 

 saiisfaclion que nous avouons hauiement , parce 

 que , sur ce point , les doctrines de I'auteur ne 

 sont que le retiel el I'inspiration de noire legisla- 

 tion fran^aise , nous avons lu ses protestations 

 energiques contre la valeur de la preuve impar- 

 failc aii proces criminel. L'Allemagne pratique en- 

 core aujourd'hui ce sysleme injuste du renvoi des 

 fins de I'inslancc , absolutio rebus sic stantibus , 

 ou absolutio ab instantid , souvenir regrettable des 

 tribunaux spirituels , au moyen-age. Celle formule 

 speciale permet , en tout tem; s , de reprendre I'in- 

 stance contre un prevenu , acquittc d'abord , mais 

 a defaut seulement de preuves enlieres , el de- 

 meure sons le coup de graves presomptions : elle 

 entraine la detention de surete contre lous ceux qui 

 ne peuvenl fournir caution. Or, la privation de 

 la liberie est un mal que doil seul subir celui donl 

 la faute reconnue merile une peine. Suivant nous, 

 si , a ia fin des debals , la culpabilile n'est pas 

 conipletemenl el legalemeni etablie , I'accuse n'esl 

 pas coupable. Infligez un prejudice quelconque a 

 celui qui, non entieremenl convaincu d'un crime, 

 a ele renvoye des fins de I'instance , el vous 

 violez aussiloi le principe sacre qui defend d'ap- 

 pliquer jamais a un ciloyen la sanction penale 

 ailachee par la loi a lei ou tel fait condamnable, 

 lorsque ce fail n'a pu etre demonlre contre lui. 

 Nous pensons que si en Allemagne la publicile 

 des debats etail i»arlout inlroduite, partoul aussi 

 disparaitrail le sysleme inique du renvoi des finsde 

 I'inslance. 



