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actifs et les plus energiques, el le recouvrement des 

 frais qui en resultent pour Ic Iresor est assure par un 

 privilege sur les biens meubles et immeubles des 

 condamnes ; rien de plus juste assurement, rien de plus 

 favorable au maintien de la securite publique ! 



Mais, il faut le dire , la partie lesee , qui veut obtenir 

 la reparation du dommage que le crime ou le delit lui a 

 fait eprouvee , trouve dans nos lois bien moins de ga- 

 ranties et de facilites; I'exercice de son droit est en- 

 toure d'entraves et de dangers; et dans un esprit dc 

 fiscalite qui etouffe trop souvent les idees de justice, 

 il semble qu'on ait tout fait pour rendre extremeraent 

 difficile, sinon impossible, I'adjudication et le recou- 

 vrement de I'indemnite qui lui est due. 



Qu'arrive-t-il en efifet dans I'etat actuel de notre 

 legislation ? 



En matiere criminelle, la partie lesee vient-elle 

 denoncer un fait au ministere public , et veut-elle se 

 constituer partie civile ? II faut , si elle ne produit pas 

 un certificat d'indigence, qu'elle depose, avant toute 

 poursuite, la somme necessaire pour les frais de la 

 procedure ? 



Apres une instruction preparatoire , I'affaire est-elle 

 portee devant un tribunal de police simple ou correc- 

 tionnelle, la partie civile, meme en triomphant , sera 

 personnellement tenue des frais occasionnes par la pour- 

 suite; de sorte qu'apres avoir inflige au delinquant le 

 chatiment qu'il a merite, et I'avoir condamne a payer 

 a la partie civile une juste indemnite, le juge se verra 

 dans la penible necessite de condamner celle-ci aux 

 depens , sauf , bien enlendu, son recours contre le con- 

 damne , mais recours que son insolvabilite rend bien 

 souvent illusoire ! 



