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» La grace esldevenue le complement de la justice ; 

 » elle n'a plus besoin d'etre iiivo(iuee, elle viendra 

 » d'oflice briser les fers de tout coupable amende et 

 » repenli. 



» Ce n'est pas tout, ajoute I'auteur, par un de ces 

 » scrupuies d'humanite qui eussent honore les Titus et 

 » les Marc-Aurele, le roi a decide que desormais 

 » aucune execution capitale n'aurait lieu sans que les 

 » pieces meraes de la procedure et le rapport circon- 

 » stancie de son procureur-general , n'eussent ete sou- 

 » mises a sa supreme appreciation ; et nous sommes en 

 » mesure d'affirmer que, de toutes les prescriptions re- 

 » glementaires du droit de grace, celle-la est la plus 

 » ponctuellement, la plus religieuseraent suivie. » 



Toutefois, notre savant confrere, qui ne croit pas 

 que tout soil au mieux, propose de nouveaux perl'ec- 

 tionneraenls a introduire dans la pratique actuelle des 

 graces. 



D'apres les circulaires ministerielles , il laul, pour 

 qu'un condamne soit porte sur la liste des graciables, 

 qu'il se soit fait remarquer par sonrepentir sincere, par 

 sa bonne conduite soutenue et son assiduite au travail, 

 et qu'il ait subi au mi tins la moitie de sa peine. L'ac- 

 complissement de la premiere de ces prescriptions, 

 impliquela necessite d'operer, entre les condaniues, une 

 division en deux categories distinctes , les amendes et 

 les incorriges. 



M. Bonneville voudrait done que , dans cbaque mai- 

 son d'expialion , le directeur arretat , tons les trois mois, 

 la liste des condamnes (ayant subi la moilie au moins 

 de leur peine) qui se seraieni fait remarquer par leur 

 repenlir, leur bonne conduite el leur assiduite au Ira- 

 vail. 



