— 98 — 



complementaire.qui doitachever, peut-elre, saguerison 

 radicale (1). 



Mais quelle serait la duree de ce supplement de 

 peine ? Par qui serait-il prononce ? 



Ce supplement de peine , qui serait inflige a tout 

 condamne non porte sur le tableau des amendes, ne 

 pourrait depasser le douzieme de la peine prononcee, 

 s'il s'agissait d'emprisonnement; le dixieme , s'il s'a- 

 gissait de la reclusion ou de la detention, et le huilieme, 

 s'il s'agissait des travaux forces a temps ; il pourrait 

 etre eleve jusqu'au double pour les recidivistes. 



Toutefois, le condamne incorrige pourrait etre admis 

 a s'affranchir de la detention supplementaire , en four- 

 nissant un cautionnement destine a garantir sa bonne 

 conduite pendant les deux annees qui suivraient sa 

 liberation ; si , pendant ce delai , il se rendait coupable 

 de quelques faits analogues a celui qui aurait motive sa 

 condamnalion , le cautionnement serait acquis a I'Etat, 

 ainsi que la partie de son pecule qui serait reste , comme 

 supplement de garantie , entre les mains de I'admi- 

 nistralion. 



La duree de la detention supplementaire et le taux 

 du cautionnement seraient fixes par le ministre de I'in- 

 terieur ou les prefets , suivant la nature des peines , 

 sur I'avis de la commission des prisons et du ministere 

 public. 



Enfin, les liberes qui auraient sufti en tout ou en 

 partie la detention supplementaire, resteraient , par ce 

 seul fait, sous la surveillance de la haute police pen- 

 dant deux annees, apartirde leur liberation definitive. 

 Ainsi, de meme que par leur repenlir, les amendes 



(1) Liv. me, titre ii?. 



