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 Tons aulres vols avec circonstances aggravanles (1). 



Le vol simple meme, s'il avail eu lieu dans les maisons 

 royales (2) , ou dans les hotels des monnaies (o). 



Le detournemenl de deniers publics au-dessus de 

 trois niille livres (4). 



Le faux par des officiers publics (5) , la fausse mon- 

 naie(6), la banqueroute frauduleuse (7). 



C'etaientpour I'application de la peine supreme autant 

 de fails confondus avec les crimes essenliellemenl ca- 

 pilaux. 



Mais 1^ encore n'elaient poinl les rigueurs les plus 

 grandes du sysleme. 



Aujourd'hui, la morl n'esl plus que la privalion de 

 la vie. La ioi ne presenle plus celle opposilion de de- 

 fendre les actes de barbaric el de torlure, el de les 

 organiser legalemenl. 



Alors, la morl n'elail qu'un degre dans I'echelle des 

 peines. 



EUe avail ses prealables el ses accessoires; c'elail 

 un genre qui avail ses varietes el ses especes , tou- 

 jours dans le sens de I'aggravalion. 



II y avail la question el ses supplices donl les diver- 

 sites cruellemenl ingenieuses formaienl tout un code, 



( 1 ) Declaration de mai 1724. 



(2) Sans avoir egard a. la valeur et estimation de ce qu'ils pourront 

 avoirvole ( Declarations de Janvier 1677 , Dccembre 1682). 



(5) Vol des espices ou matiires d'or et d'argent, billon ou cuivre. 

 ( Declaration du 18 avril 1728 ). 



(4) Declaration du 5 mai 1690. 



(5) Edits de mars 1S71, 1680. 



(6 ) Declarations des 12 septembre 1695, 9 Juillet 1697. 

 ■ (7) Ordonnancc du commerce de 1675, litre ii, art. ii. 



