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Coiumuuication de M. J.-B.-U'on Say. 



HISTOIRE DE LA r\i3SE D'eSCOMPTE , 1776 k 4795. 



On a souvent confondu le billet de conflance et le 

 papier-monnaie, et par consequent on a attribue aux 

 uns les inconvenients comme les avautages des autres. 



L'ignorance de leur veritable nature a fait rendre 

 par les rois de I'ancienne monarchie les edits les plus 

 conlradictoires sur les billets au porteur. 



Tantot ils enlevent aux particuliers le droit de 

 les eraeitre et tantot ils le leur rendent , selon qu'ils 

 les considerent comme une monnaie que le roi seul a 

 le droit de frapper, ou comme un engagement que les 

 particuliers doivent etre libres de contracter sous 

 cette forme comme sous une autre. 



En 4604, les marchands s'etant plaint vivement 

 des fraudes qu'ils facilitaient aux banqueroutiers, un 

 arret du parlement intervint qui les prohiba entiere- 

 ment. 



Plus tard, Louis XIV ayant public la grande or- 

 donnance sur le commerce de 1675, et ayant garde un 

 silence complet sur cette matiere, on considera qu'on 

 etait revenu au droit commun, et comme la negation 

 d'un droit naturel ne se presume pas, la jurispru- 

 dence etablit qu'ils elaient autorises. 



