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produit sur le public un effet immense , el avail fait 

 une foule d'ennemis a la caisse d'escompte. 



On supprima la brochure , mais on se soumil a I'o- 

 pinion generale. Le gouvernement jugea qu'il devait 

 intervenir pour mettre un terme au commerce des di- 

 videndes , et ordonna qu'on ne pourrait en dislribuer 

 que sur les benefices deja realises. Un arret du conseil 

 du roi interdit les marches a lerme ou compromis d'ef- 

 fets royaux ou autres quelconques. 



Les affaires de la caisse etaienl superbes : pour les 

 premiers mois de 1785, le dividende ful de 190 fr. 

 par action. Les actionnaires , reunis en assemblee ge- 

 nerale , resolurent de former un fonds de reserve qui 

 devait venir augmenter le capital des actions. 



Pour fixer le dividende des semestres courants, on 

 devait commencer par prelever sur les benefices rea- 

 lises , apres la deduction des frais et de I'escompte , 

 sur les letlres du portefeuille non rentrees, cinq pour 

 cent du capital des actions , lequel taux devait servir 

 de base pour la fixation des dividendes. On devait 

 ajouter a celte base la moitie de I'excedant des bene- 

 fices. L'autre moitie devait etre jointe a la reserve. 

 Lorsque cette reserve aurait atteint 3,500,000 livres , 

 2,500,000 livres devaient etre joints au capital des ac- 

 tions ; el loutes les fois qu'ensuite les fonds monte- 

 raient encore a 5,500,000 livres , il devait pareille- 

 menl en etre joints 2,500,000 au capital des actions, 

 ce qui , chaque fois , les augmenterait de 500 livres. 



L'article iii ajoutait que dans le cas oii les bene- 

 fices realises ne suffiraient pas pour porter le dividende 

 a 5 °/o du capital des actions , il serait pris sur la re- 

 serve de quoi les porter a ce taux. 



Ces nouveaux reglements , qui avaient ete demandes 



