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assignats avaient ete donnes a la caisse , elle pouvait 

 en avoir negocie , elle avail droit de compter sur les 

 inlerets qu'on y avail allaclies ; el la forme des venles 

 ordonnees par le deerel du 17 mars iie se concilianl 

 plus avec les epoques iodiquees pour les rembourse- 

 ments , il fallul s'occuper de eelle maliere et des moyens 

 de pourvoir a la fois a la securite des porieurs de ces 

 assignals el a I'inlerel des aclionnaires de la caisse ; 

 le coraile des finances demanda qu'on souscrivil a la 

 demande que faisail la caisse d'escompte d'etre sur- 

 veillee par I'assemblee ; qu'on nommal , parnii les com- 

 missaires designes pour aviser au choix et a I'eslima- 

 tion des biens qui devaient etre alienes aux municipa- 

 lites, quelques membres pour prendre connaissance du 

 nombre d'assignats delivres a la caisse d'escompte ou 

 negocies par elle^ el pour aviser aux moyens de con- 

 cilier les interels de la caisse d'escompte ceux des 

 porleursde ces billets, el ceux del'Elat. (23 mars 1790). 



Dans la seance du 9 avril, le comite des finances 

 presenla son rapport sur les assignals, avec I'assenli- 

 menldeNecker; les villes commergantes avaient toutes 

 envoye des adresses pour reclamer la prompte creation 

 des papiers-monnaie. Anson avail conclu a remission 

 d'une valeur de 400 millions , ayant cours force et 

 portant S p. «/„ d'inlerel. Apres une discussion assez 

 longue el qui porta principalement sur la question des 

 interels, le decret ful rendu le 15 avril. 



Au lieu de 5 p. °/o d'inlerels par cbaque annee, 

 qui elaienl attribues aux assignals, a partir du H 

 avril, il ne ful plus donne que 5 p. "/o. « L'assignat 

 » (art. 71 ) vaudra chaque jour son principal , plus 

 » I'interel acquis, el on le prendra pour cetlesomme; 

 » le dernier porleur recevra au bout de I'annee le 



