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La correspoadance manuscrite comprend : 



1° L'ampliation d'une ordonnance royale en date du 

 15 decembre 1846, ainsi concue: 



« Louis-Philippe, roi des Francais, a tous present 

 « et a venir salut. 



« Sur le rapport de noire ministre Secretaire-d' Etat 

 « au departement de V instruction publique, nous avons 

 « ordonne et ordonnons ce qui suit : » 



Art. l e '. L'Academie de Reims, etablie a Reims 

 (Marne), est rcconnue comme elablissement d'utilite pu- 

 blique et son reglement joint a la presente ordonnance 

 est approuve; aucune modification ne pourra etrc apportee 

 a ce reglement avant d'avoir recu notrc approbation. 



Art. 2 e . L'Academie de Reims est declaree apte a 

 posseder, acquerir, aliencr, recevoir des donations et legs, 

 apres en avoir recu Valorisation, eonformement aux 

 dispositions de I'article 900 du code civil. 



Art. 5 e . Notre ministre Secretaire-d' Etat au depar- 

 tement de V Instruction publique est charge de I'execution 

 de la presente ordonnance qui sera inserce au Rulletin des 

 lois. 



Fail au Palais des Tuileries, le 45 Decembre 4846. 



signl LOUIS-PHILIPPE. 



Par le Roi, le Ministre secretaire d'Etat de V Instruc- 

 tion publique , signe SALYANDY. 



Pour ampliation : pour le chef du Secretariat, le chef 

 du cabinet. signe MARQUIS D'AUX. 



