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piomeltait recompense etimpunite a quiconque revele- 

 rait les auteurs des souillures trouvees sur les portes el 

 les mtirs des maisons, dans la matinee du 18 mai; et 

 Foil y parle aussi d'une lettre adressee par ce tribunal 

 au gouverneur, sur ce fait meme. Dans cette lettre, 

 apres avoir affirme que cette proclamation avait ele rendue 

 publique, avec la participation de M er le grand chancelier, 

 lequel remplissait les fonctions de gouverneur, on priait 

 ce dernier de lui dormer plus de force en en ecrivant une 

 autre, lui- meme, renfermant la promessc d'une recom- 

 pense plus elevee. Et le gouverneur en fit efl'ectivement, 

 publier une, en date du 15 juin , dans laquelle ilpromet 

 a chaque personne qui, dans le delai de 50 jours fera con- 

 naitre la personne ou,lespersonnes qui out commis, favorise 

 un tel crime, ou bien ontprete aide et assistance, la recom- 

 pense, Sfc, $*. Si le denonciateur est un des complices, lui 

 promet encore I'impunite de la peine. 



C'etait une doctrine consacree que le juge ne pouvait 

 de sa propre autorite, accorder Fimpunite a un ac- 

 cuse (1). Et dans les constitutions de Charles-Quint, ou 

 les pouvoirs les plus etendus sontattribucsau senat, est 

 excepte celui « d'accorder l'absolution et le pardon des 

 crimes, graces ou sauve-conduits; ce pouvoir etant es- 

 sentiellement reserve au prince (2). » Et Bossi, quedejii 

 nous avons cite, et qui comme senateur de Milan a cette 

 epoque, futl'un des redacteurs de ces constitutions, dit 

 expressement : « Cette promesse de I'impunite appartient 

 au prince seul (5). » 



Mais pourquoi se mettre dans le cas d'employer une 

 semblable ruse , quand on pouvait recourir a temps 



(l) Farinacci, Quest. 8t, n" 277. 



["2) Constitutiones dominii mediolanensis j He senatoribus. 



'^) Op. cit. tit. De confessis per lorlurani, it. 



