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libre, peul vous donner des-a-present, la consolidation 

 de la propriete. Que l'autorite imprime la direction par 

 1'intermediaire des cornices , qu'elle signale les exemples 

 de reunions operees avec tant d'avantages dans divei ses 

 localites (voir le rapport de M. Terraz de Yinde, congres 

 central de 1846) , qu'elle dispense lesactes de reunions 

 effectues sur une certaine echelle, de tous droits de 

 timbre, enregistrement et autres ; qu'enfin elle rende 

 la vie a la loi du 16 Juin 1824, et en etende, s'il est 

 possible,le bienfait aux echanges d'beritages non contigus, 

 et il y a lieu d'esperer, qu'il ne sera pas necessaire de 

 recourir a la coercition et que, peu a peu, l'excessif 

 morcellement du sol fera place a une division mieux en- 

 tendue sans qu'on ait eu besoin de recourir a l'emploi 

 de remedes heroiques. 



En resume votre commission estime : 1° Que le 

 morcellement du sol est essenliellement nuisible a Fa- 

 griculture dans les contrees que la nature des cboses 

 semble avoir destinees specialement a la production du 

 betail et des cereales : 2° Que pour remedier au mal 

 resultant de l'etat actuel il y aurait lieu avant tout de 

 remettre en vigueur la loi du 16 juin 1824: 5° Qu'il 

 seraita desirer, que les societes savantes et les cornices 

 fissent tous leurs efforts pour engager les proprietaires a 

 entrer dans la voie des reunions : 4° Que toute insti- 

 tution qui aurait pour but, soit de modifier nos lois sur 

 les successions , soit de diminuer le nombre de posses- 

 seurs du sol, soit de rendre l'acces de la propriete moins 

 facile serait eminemment dangereuse et contraire au but 

 que doit se proposer toute societe equitablement organi- 

 see ; 5° Que des remercimems doivent etre adresses a 

 MM. de Maizieres etGastebois, pour leurs interessantes 

 communications, et que les memoires remis par eux, 

 seront deposes aux arcliives, avec mention honorable- 

 Les conclusions de la Commission sont adoptees par tfAcademie. 



