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BULLETIN RETR0SPECT1F. 

 Des circonlauces allfauanles en maliere capilale, 



par M. Paul HUOT, 



Avocat du Barreau de Versailles. 



Depuis les modifications apportees a notre legislation 

 criminelle par la loi de 1852 (1), il s'est produit, ca et 

 la , sur l'admission des circonstaDces attenuantes par le 

 jury, des reraarques plus ou moins fondees, des pro- 

 testations plus ou moins reflechies. L'annee derniere 

 encore, la question a etc soulevee de nouveau a propos 

 de deux parricides condamnes aux travaux forces; le 

 Journal des Debate , la Gazelle des Tribunaux , etune 

 feuille des departemente ont recommence a ce sujet 

 une polemique savante et ingenieuse de part et d'autre, 

 inais dans laquelle, selon nous, chacune des parlies a 

 peut-etre un peu perdu de vue ce qui existait avant 

 1852, et ce que Ton a voulu a cette epoque. 



(1) Avant 1852, les tribunaux correctionnels seuls etaient autorises a 

 tnoditier la peine quand les circonstances du delit leur paraissaient attenuan- 

 tes , et ([lie le prejudice cause ne depassait pas 25 fr. Les crimes deferes aux 

 cours d'assises etaient , en cas de condamnation , punies des peines fixees par 

 • a loi ; ces cours ne pouvaient, dans l'application , descendre au-dessous du 

 minimum. Aujourd'hui, l'admission des circonstances attenuantes par le jury 

 pefmeta la cour de descendre la peine d'un degre el memo de deux; par 

 exemple , dc substiluer aux travaux forces a temps, la reclusion ou l'eni- 

 prisonnemept. 



