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tice permetlaient (Ten apprecier les resultats , el 1841^ 

 posterieure de pres de dix ans aux dernieres reformes; 

 dans chacune deces deux annees, nous prendrous le 

 cbiffre des accusations d'assassinat et nous releverons le 

 resultatqu'elles ont amene. 



Ce tableau a selon nous iwe grande portee : nous y 

 voyons d'abord que le nombre des accuses est moindre 

 de 53. Depuis 4852, les accusations d'assassinat ont 

 diminue. — En 4829 on a acquitte 85 accuses; en 4844 

 seulement 67 ; mais le nombre des accuses etant moindre, 

 h proportion demeure a peu pres la meme. En 4829 il 

 nous resle 442 condamnes et 425 en 4844, 



A cette epoque bien beureuse et a jamais regrettable 

 oil Tabus des circonstances atlenuantes n'etait pas venu 

 jeler la perturbation dans la distribution de la justice 

 et aneantir la fixiti de la peine, les 442 coupables 

 auront sans doute ete condamnes amort?non. — 52 

 seulement sur 442; les 90 autres voient leur peine 

 descendre d'un, de deux, de trois, de quatre degres; 

 25 ne subissent que des peines correctionnelles! Pourquoi? 

 parce que les debats ont fait ecarter des circonstances 

 aggravantes, ou poser des questions subsidiaires qui ont 

 ete resolues, d'une maniere favorable a l'accuse; mais 

 il est bon de remarquer ces 25 condamnations correc- 

 tionnelles sur 442 individus places sous le coup d'ac- 

 cusations capitales ; plus d'un sixieme! Que diront a 

 cela, ceux qui veulent des peines fixes, ceux qui se 



