— 471 — 



plaignenl quand un accuse entre a la cour d'assises sous 

 nne accusation qui entraine la mort, en sort avec une 

 condamnalion a perpetuity? — Ici, voila 25 assassins 

 scion l'acte d'accusation , qui sont frappes d'une simple 

 condamnation correctionuelle, et cela sous le code 

 de 1810, avant les circonstances altenuantes. 



Sous la loi de 1852, les condamnations correction- 

 nelles a la suite d'accusations d'assassinat , sont de 4 

 sur 124, moins d'un trentieme ! — II est vrai que, 

 pour les condamnations a mort il y a une deplorable 

 decroissance : 56, sur 122; a peine le quart! — En 

 1829 c'ctait 52 sur 142, plus d'un tiers! 



Mais que nos adversaires moderent leurs regrets. 

 Nous allons reduire cette difference a sa juste valeur; 

 le Compte rendu ne contient pas que des tableaux; 

 ces tableaux sont prdced^s d'un rapport raisonne, el 

 ce rapport admet, pour l'annee 1841, que 74 accuses 

 seulement, d'apres les faits declares constants, avaient 

 encouru la peine de mort. — On en a condamne a 

 cette peine 56, pres de la moitie. 



Maintenant, c'est une cbose generalement acceptee, 

 parmi des detracteurs du jury, que la cour, dans sa 

 sagesse, blame, le plus souvent, l'admission des cir- 

 constances attenuantes tout en la subissant, tout en 

 descendant la peine d'undcgre,, pourobeir a la loi. Sans 

 discuter ici cette opinion fort contestable , nous deman- 

 dons seulement acte de ceci : toutes les fois que la cour 

 descend de deux degres au lieu d'un, elle s'associe a la 

 clemence du jury, elle l'approuve. C'est precisement ce 

 qui est arrive pour 2i des condanmes de 1841. — 

 24, sauves par la clemence simultanee de la cour et 

 du jury , 56 condamnes a mort, total, 60. — Les 

 14 aulres n'ont du leur salut qu'a I*admission de cir- 

 eonstances altenuantes non approuvees par la cour qui 



