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n'a descendu la peine que d'un degre. — C'est beau- 

 coup, et nous conviendrons que le jury a use d'une 

 deplorable indulgence, si la clemence royale n'est pas 

 venue la ratifler, nous dironsque la repression a dimi- 

 nue, si les 52 condamnes a mort de 1829 ont ete 

 executes , tandis que 56 seulement l'auraient ete en 

 1841. — Or, il n'en est pas ainsi : les 36 de 1841 

 n'ont pas ete executes; les 52 de 1829 ne l'avaient pas 

 ete non plus. Sur les 56, la clemence royale a com- 

 mue la peine de 5 (1); sur les 52 de 1829, la clemence 

 royale a commue la peine de 17. 



Supprimez les circonstances attenuantes et le droit 

 de commutation, vous aurez, en 1841 soixante-qua- 

 torze executions, mais la clemence royale qui a commue 

 cinq des condamnes auxquels le jury lui-meme ri avail 

 pas accorde de circonstances attenuantes, aurait evidem- 

 merit commue de memeles \ingt-quatre, pour lesquels 

 la cour a abaisse la peine de deux degres; eufin il nous 

 reste 47 miserables dans les memes conditions que les 

 52 de 1829. La clemence royale ayant pris en pitie 17 

 de ceux-ci , nous pouvons bien supposer que Sa Majeste 

 faisant apres, cequele jury a faitavant, aurait exerce 

 sa prerogative aussi largement en 1841 qu'en 1829 

 si , au lieu de lui soumettre 56 condamnes a mort on 

 lui en eut soumis 47. En commuant 12 sur 47, cequi 

 serait moins que 17 sur 52, on aurait le meme nom- 

 bre d'executions. On n'en a commue que 5 sur 56 , 

 et voici le resultat general de la clemence royale com- 

 binee avec la clemence du jury : 



Nous avons en 1829, sans circonstances attenuantes; 



52 condamnations a mort. 

 55 executions. 



(I) Un ctait mort dans la prison 



