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En 1841 , sans circonstances 

 attenuantes, nous aurions 74 

 condamnations, maisl'admission 

 de ces circonstances a ete recon- 

 nue juste par la cour , a l'egard 

 de 24; resterait done, dans les 

 onditions de 1829: 



50 condamnations a mort. 

 50 executions. 

 Resultal : 



En 1829 : 52 — 35 = 17 qui echappent a l'echafaud. 



En 1841 : 50 — 30 = 20 qui echappent a l'echafaud. 



Voila done a quoi se reduit Tabus effrayant des 

 circonstances attenuantes: Trois tetes de difference ! 



Et si Ton rapproche ces chiffres de celui des accu- 

 sations, la proportion sera en notre faveur ; nous aurons : 



En 1829, sur 227 accuses d'assassinat — 35 executes. 



En 1841, sur 190 30 executes. 



Ainsi, en prenant pour termes de comparaison le 

 nombre des accusations et celui des executions , la 

 repression aura ete plus energique apres qu'avant les 

 circonstances attenuantes. 



D'ailleurs, queveut-on? 



Retablir le systeme de 1810? 



Mors reviendront les acquittements sans nombre et 

 quelquefoisinexplicables,dontonseplaignaitavantl832. 



Que le jury ne soit appele a statuer sur les circonstances 

 attenuantes que lorsque la cour en aura fail une ques- 

 tion speciale ? 



Cette innovation a ete examinee et repoussee par 

 les legislateurs de 1832; en voici le motif: quand la 

 cour posera la question , le jury sera toujours porte a la 

 resoudre, sans examen , affirmativement ; quand la cour 

 ne la posera pas, et qu'il s'agira d'une condamnation 

 capitale, les abolitionistes acquitteront. 



