1 86 



«râbles consuls, quelques chefs de métiers et des 

 « prud'hommes de ladite ville, et cette affaire ayant 

 ((été, avec le conseil du seigneur gouverneur, di- 

 « gérée par une mûre et pleine délibération, il a été 

 « arrêté que, etc. » Le gouverneur ne paraît donc pas 

 lui-même dans cetle affaire ; on n'y voit figurer que 

 deux officiers de son conseil, pour l'arbitrage et non 

 pour l'autorité; ces officiers ne sont la, comme le fut 

 plus tard la reine Marie elle-même, que les amiables 

 compositeurs et arbitres d'une discussion pour la ter- 

 minaison de laquelle il fallait recourir nécessairement 

 au jugement arbitral de tiers étrangers aux intérêts 

 qui s'agitaient >. Les débats sont entre les magistrats 

 et les chefs de métiers; c'est donc un droit populaire 

 qui est soumis à la discussion, et la décision qui in- 

 tervient n'est que le fait de la volonté des parties , qui 

 transigent en abandonnant chacune quelque chose 

 de leurs exigences. Il fut convenu qu'à l'avenir les 

 consuls, assistés de douze conseillers, éliraient, à la 

 majorité des voix, huit jours avant la fête de saint 

 Jean, et qu'ils présenteraient à l'approbation du roi, 

 et en son absence à celle du gouverneur, les douze 

 conseillers nommés, lesquels seraient pris, quatre 

 dans la main majeure, quatre dans la main moyenne 

 et quatre dans la main mineure. Ces douze conseillers, 

 ainsi nommés, devaient se réunir aux consuls pour 

 nommer, pareillement à la majorité des voix , les cinq 

 consuls pour l'année suivante, choisis parmi les per- 

 sonnes les plus honorables de la ville, sauf toutefois 

 le privilège dont jouissaient les habitantsdela paroisse 



i Voyez. , à la Code ce mémoire , N°I, cette célèbre délibération , 

 dont on n'a jamais donné que des fragments. 



