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vaincre les résistances pour le faire accepter. Plus 

 tard, quand l'expérience ayant démontré l'utilité de 

 celte institution, les consuls reconnurent que ce n'é- 

 tait pas des tuteurs incommodes qu'on avait mis près 

 d'eux , mais Lien une source de lumières auxquelles 

 ils pouvaient puiser dans les circonstances difficiles, 

 et que toute opposition eût cessé , la nomination de 

 ces douze conseillers rentra dans les droits populaires 

 et appartint à l'élection. 



En imposant aux consuls l'obligation de convoquer 

 le conseil de ville et de soumettre à son appréciation 

 les affaires majeures, le roi Sanche avait dû vaincre 

 pareillement la répugnance des conseillers nommés 

 par lui à s'immiscer dans des affaires où ne les ap- 

 pelait pas le vœu libre de leurs concitoyens : pour 

 les forcer à se rendre au conseil quand ils y seraient 

 appelés, eux aussi bien qu'un certain nombre de 

 chefs de métier qui leur étaient adjoints, ce prince, 

 par une ordonnance du 1 des calendes de juin 1 324, 

 prononça une amende de dix sous (environ 61". 72 c.) 

 contre tout récalcitrant et contre quiconque manque- 

 rait de se rendre à la convocation sans une excuse bien 

 légitime. 



Un autre changement fut apporté en 1402 au ré- 

 gime de la communauté, à la suite de discordes 

 civiles qui, se renouvelant sans cesse au sujet des 

 élections, ont rempli les registres des lois munici- 

 pales de délibérations successives à l'effet de modifier, 

 altérer ou changer perpétuellement le mode d'orga- 

 nisation du corps de ville. Ces délibérations sont 

 toujours soumises, comme de droit, à l'approbation 

 du roi, qui les homologue sous forme d'ordonnance, 

 d'où ces pièces sont qualifiées d'ordonnances royales, 



