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registrées dans les divers dépôts des lois et actes royaux 

 ei municipaux; il conste seulement des lettres de par- 

 don expédiées le 7 février 141 7 t sous le seing de l'in- 

 fant don Alphonse substitué à son père, que sa grave 

 maladie empêchait alors de signer, que cette soumis- 

 sion entière eut lieu et que divers membres du conseil 

 furent suspendus de leurs fonctions. De la lecture de 

 ces lettres de pardon, il résulte que le conseil-général 

 de la ville s'était attiré l'indignation royale sur trois 

 chefs: premièrement pour avoir procédé aux élec- 

 tions municipales suivant la forme improuvée parle 

 monarque et au mépris des changements qu'il y avait 

 introduits ; secondement pour s'être donné de son 

 propre arbitre certaines constitutions sur le change 

 des monnaies et surtout sur la réception des écus 

 blancs de France, en violation des constitutions que 

 venaient de décréter les Corts générales de Catalogne, 

 lesquelles en prohibaient la circulation ; troisième- 

 ment sur le fait, non expliqué dans ces lettres royaux, 

 «de certains compromis, ordonnances, inhibitions 

 «ou mandements faits par le gouverneur général de 

 «Roussillon ou par le viguier ou le bailli de Perpi- 

 «gnan, ou parles juges» , actes qui constituaient un 

 véritable état de rébellion'. Après la mort de Ferdi- 

 nand , arrivée le 2 avril 1417, Alphonse V, son fils, 

 sollicité par les consuls qui objectaient que l'époque 

 des prochaines élections étant très rapprochée on ne 

 pourrait y procéder avec toute la maturité convena- 

 nte si on suivait la forme modifiée par l'ordonnance 

 de son père, consentit, par lettres patentes du 29 mai, 

 à ce que ces élections se lissent, celte année là, «et 



' Pièces justificatives , N" IV . 



