202 



bre celui des noms à extraire. Le prince défend en- 

 suite la réélection des consuls sortant d'exercice, 

 avant un intervalle de deux ans. Cette même forme 

 d'élection, qui devait élre continuée pendant dix ans, 

 devait s'appliquer aux consuls de mer, aux clavaires, 

 aux messagers de la ville el généralement à tous les 

 officiers municipaux Après la dixième année , on 

 pourrait revenir au mode d'élection réglé par l'or- 

 donnance de Martin. Avant de procédera l'élection, 

 tous ceux qui devaient y prendre part étaient tenus 

 de prêter, entre les mains du gouverneur et du 1 jailli 

 le serment « de donner toujours leur vote suivant Dieu 

 «et leur conscience, en vue de la louange de Dieu, 

 «de l'honneur du roi et de l'utilité publique». En 

 même temps qu'il expédiait cette ordonnance, Al- 

 phonse signait les lettres de pardon , d'absolution et 

 d'amnistie à l'égard de ceux des Perpignanais qui 

 avaient encouru des peines à l'occasion des désordres 

 qu'il avait dû réprimer '. 



Au moment où Alphonse rendait celte ordonnance 

 qui s'écartait des dispositions de celle de Martin, il ne 

 connaissait pas encore, à ce qu'il paraît, l'issue des 

 élections qui avaient eu lieu à Perpignan. Un appel 

 interjeté contre la validité de ces élections lui étant 

 parvenue dans l'intervalle, ce prince manda, le 4 no- 

 vembre, à Sagarriga, ainsi qu'à son procureur royal, 

 de faire une enquête sur la manière dont ces élec- 

 tions avaient été faites réellement, afin de les ap- 

 prouver si les charges avaient été réparties par moitié 



cune des places des cinqs consuls, ce qui fait les quinze candidats 

 dont il est ici question. 



• Pièces justificatives, N° VI. 



