204 



qui délibèrent, qui s'accordent, qui transigent entre 

 eux, qui conviennent de nouveaux articles, suivant 

 les circonstances de paix , de troubles ou de divisions 

 civiles, et le roi sanctionne par sa puissance suprême 

 tous ces différents concordats. Le sommaire des articles 

 soumis, cette fois, à l'approbation du prince est, quant 

 à ce qui concerne le régime municipal, que les trois 

 conditions des habitants devant concourir à l'admi- 

 nistration de la ville, le conseil général sera composé 

 de soixante membres, pris au nombre de vingt dans 

 chaque main. Les premier et second consuls, assistés 

 de ceux de la main majeure qu'il leur plaira d'ap- 

 peler, éliront, le 1G juin, dix-huit personnes des plus 

 capables de cette main qui, avec les deux consuls 

 sortant d'exercice, formeront les vingt conseillers de 

 la première classe pour l'année suivante. Cet article 

 était déjà réglé de cette même manière par l'ordon- 

 nance de Martin ; mais par ce retour à cet article, le 

 corps municipal exclut cette fois du conseil les deux 

 consuls de mer qu'y avait introduits l'ordonnance 

 d'Alphonse du 1G octobre 1417, et c'est là une cir- 

 constance qu'il faut bien remarquer. Ces deux con- 

 suls sont considérés comme des intrus dans le conseil 

 parce que ce n'est pas une décision municipale qui 

 les y a appelés^ c'est-à-dire, le libre vœu de leurs con- 

 citovens; aussi cette volonté les en expulse-t-elle dès 

 qu'elle peut reprendre son action. La susceptibilité 

 pour la conservation des droits de la population l'em- 

 porte ici sur les considérations d'utilité qu'avait fait 

 valoir le prince en les y introduisant. Les trois autres 

 consuls, s'adjoignant six personnes, à leur volonté, de 

 la main moyenne, éliront, parmi ceux des mcncstrals 

 reconnus aptes à entier au conseil , sept personnes 



