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avoir entrée an conseil , seront pareillement immatri- 

 culés en présence des consuls en exercice et de tous 

 ceux qui auront été troisième et quatrième consul. 

 Bien que le conseil doive être composé de quatre- 

 vingt-dix membres, il suffira qu'il y en ait quarante- 

 cinq au moins de présents, dont quinze de chaque 

 condition, pour rendre les délibérations légales, les 

 cinq consuls restant toujours en dehors de ce nombre 

 de rigueur. L'élection des mercaders immatriculés 

 devra se faire le 22 juin, jour de saint Cyr; l'élection 

 des syndics chefs de métiers pouvait s'étendre à lout 

 sujet du roi, quel qu'il fût, pourvu qu'il fût marié 

 •depuis cinq ans au moins. Le mode d'élection des 

 consuls restait à peu près le même que celui qu'a- 

 vait réglé l'ordonnance d'Alphonse de 1 431 . Le nom 

 de chacune des personnes des trois mains susceptibles 

 d'entrer au conseil devait être écrit sur une languette 

 de papier roulé et introduit dans une boule, et ces 

 boules étaient placées dans une boîte, différente pour 

 chacune des trois mains. Les douze conseillers for- 

 mant le conseil d'élection étaient assujettis au même 

 serment que par le passé, mais aucun d'eux ne pou- 

 vait être porté au consulat ni être élu à aucune des 

 fonctions municipales dépendantes de l'élection. Il 

 était déclaré en outre que deux frères, le père et le 

 fils, le beau- père et le gendre ne pourraient être 

 consuls en même temps, et que pour être élevé à 

 celle magistrature il faudrait avoir trente ans accom- 

 plis. Nul conseiller absent ne pouvait être élu consul, à 

 moins que son absence n'eût pour excuse des motifs 

 très légitimes. Le 22 juin, l'immatriculation des bour- 

 geois pouvait être requise par ceux qui y avaient droit 

 de la part des membres présents au conseil, pourvu 



