236 



Il faut reconnaître, au reste, que celte constitu- 

 tion municipale n'était plus que l'ombre d'elle-mê- 

 me depuis que la main majeure avait été ouverte au 

 corps de la noblesse, sans les conditions qu'avait im- 

 posées le règlement du second roi de Majorque. Ce- 

 pendant on tenait encore à ce fantôme à raison des 

 privilèges conservés à la population, et dont le plus 

 notable était ce droit de guerre privée dont j'ai traité 

 déjà. En 1741 parut une ordonnance des consuls, ré- 

 glant les formalités à remplir par les personnes qui 

 voudraient devenir citoyens de la ville. D'après les 

 anciens statuts, celui qui voulait être agrégé au nom- 

 bre des hommes de Perpignan , et être défendu comme 

 tel, devait posséder dans celle ville une maison dans 

 laquelle il résiderait soit habituellement , soit tem- 

 porairement , et à certaines époques déterminées. 

 Après avoir été admis comme citoyen en se confor- 

 mant aux formalités exigées, le nouvel habitant avait 

 d'autres formalités à remplir s'il voulait transporter 

 son domicile ailleurs et renoncer à son titre d'homme 

 de Perpignan. La demande en possession du titre d'ha- 

 bitant devaitêtre adressée par le postulant aux consuls, 

 qui, s'ils consentaient à l'accorder après due infor- 

 mation sur sa vie et sa moralité, l'inscrivaient au re- 

 gistre de la ville et en donnaient avis au bailli, qui 

 recevait du nouvel inscrit le serment d'observer fidè- 



à insaculer dans les bourses est fixé. C'est rie ces bourses qu'on ex- 

 trait les consuls , et le sort décide du choix dans toutes les villes et 

 les lieux de la province à l'exception de Perpignan où, par un usage 

 qui remonte aux premiers temps de la réunion du Roussillon à la 

 France , le gouverneur est eu possession de désigner les consuls- 

 L'extraction n'es» donc à leur égard qu'une pure formalité qui semble 

 couvrir les privilèges de la ville et assurer de bous sujets aux places 

 municipales, « Arch, intend. Canton 086. 



