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micrs des droits des francliefs ayant l'ail (|uck|ues poursuites 

 contre les exposants, ce qui Les aurpit obligés d'avoir re- 

 cours à notre autorité, et par arrest de notre conseil du i!ï 

 septembre dernier, rendu sur l'avis du sieurd'Albarel, nostre 

 conseiller en nos conseils , premier président du conseil 

 supérieur de Roussillon et commissaire départi pour l'exé- 

 cution de nos ordres audit pays, cy-atlacbé sous notre con- 

 tre-scel, nous les aurions confirmés et maintenus dans tous 

 lesdits privilèges, et que pour l'exécution d'iceluy nous au- 

 rions ordonné que toutes lettres patentes soient expédiées; 

 a ces causes, voulant favorablement traiter lesdits exposants, 

 de notre grâce spéciale, pleine puissance et autorité royale, 

 nous avons par ces présentes, signées de notre main, con- 

 formément audit arrest de notre conseil , du i5 septembre 

 dernier, maintenu et confirmé, maintenons et confirmons 

 les bonorables citoyens et bourgeois immatriculés de ladite 

 ville de Perpignan, dans leurs privilèges, et en conséquence 

 nous avons déclaré et déclarons que, comme nobles et geu- 

 tilsbommes , ils doivent jouir de tous les ho bu eues, droits et 

 privilèges attribués à la noblesse; (défendons très expressé- 

 ment . tant audit fermier des droits de fiancfiefs, qu'à tous 

 autres, de troubler lesdits exposants sous quelque prétexte 

 que ce soit. Si donnons en mandement à nos amés et féaux 

 conseillers, les gens tenant notre conseil supérieur de Rous- 

 sillon, que ces présentes vous ayez à faire enregistrer et du 

 contenu en icelles faire jouir et user lesdits exposants, plei- 

 nement et paisiblement, cessant et fassent cesser tous trou- 

 bles et empescheuients con traires, car tel est nostre bon plaisir. 

 Donné à Versailles, le i" jour de décembre de l'an de grâce 

 1702, et de notre règne le soixantième. — Signé Louis, et 

 sur le repli, par le roy. Chamillard. 



Scellé du grand sceau de cire rouge pendant, à double 

 queue. Registre en vertu de l'arrest du conseil souverain de 

 Roussillon du a3 février 1700, par moi commis au grclfe 

 dudit conseil, soussigné. — [jExtr.ait d\ui manuscrit de la mai- 

 son d' Aubermcsnil. ) 



