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parcc roncherisseinent.celuidc la viande, et iepeude be- 

 nefice qu'ils retircnt dc leur Industrie. lis vont chercher, 

 coninic vous le savez, Messieurs, lesaniinaux niai)-Mcs dans 

 I antien Cotentin et dans le Poitou , pays de petite culture. 

 Si , dans ces contrees, on laisse le territoire sc diviser a 

 rinfini , Teducation des boeufs y deviendra un jour fort 

 ditlicile , et ce resultat influera necessaireinent sur I'agri- 

 culture de toute Tancienne Norniandie. 



Ces raisons nous font reiiarder coninie une niesure in- 

 dispensable , d'apporter un terme au trop grand inorcel- 

 lenient de la propriete. Lc remede le plus simple est 

 cclui qu'indique M. Berthier de Roville. La loi fixerait 

 une unite dc surface (lu'elle declarerait iinpartaueable. 

 (Ictte unite varierait neccssairenicnt suivant la nature du 

 sol et le mode dc culture. Ainsi die serait moindrc pour 

 les pres et les vignes , plus considerable pour les terrcs 

 a blc et les bois. EUe serait plus grandc dans certains 

 departemcnts, nioins srande dans d'autres. 11 y aurait de 

 ladiiraison apretendre soumetlre toute lal'ianceiila mc^nie 

 unite. Mais partout il y aurait une limite , que la division 

 ne pourrait francliir. Les droits du (isc, qui , malheureu- 

 sement, ont tant d'importancc aujourd'hui, neprouve- 

 raient aucuncatteinte. L'unite dedaree impartageablc n'en 

 serait pas moins alienable dans toules les circonslances. 



Cettc mesure, Messieurs, il ne faut pas nous le dissi- 

 muler, est de la plus grande urgence. Le Code civil, en 

 maticrc de partage de succession, ayant reconnu, par son 

 art. 82(), a chacpie coheritier , 1(> droit de dcmander sa 

 part en nature des immeubles , il en resultc ([ue la sage 

 recommandation qu'il a faite dans son art. 832 , d'eviter, 

 autant que possible , dans la formation dc chaquc lot, la 

 division des exploitations et lc morcellemcnt des heri- 

 tages , n'est souvent pas suivie dans la pratique. 



Dans le syslcme propose p;r M. lertliier de Roville. 



