CLASSE DFS BKLLES-LKTTHES. 2^,^ 



Maintetiant, nous ledeinandons, qu'importait, duns un 

 pareil etat de choses , linalienabilite du fonds dotal ? 



Deja les biens des decurions, ceux coinposant le peculc 

 dcs colons, (M'ux donnrs on enipliyfeose , no pouvaiont 

 ^tre vendiis sans le conscntement du ;We.r ', du patron^ 

 ou du proprietaire ^ 



Que fesait une entr ave dc plus paiini tant d'entraves , 

 et quo pouvnit (Hro, pour ces bionssans valtnir. ot possodes 

 a litre precaiio . ce hesoiri de rirciilafion (\u\ rend nos 6co- 

 nomistes si inipatioiits de lalienabilite dotale ? 



Ajoutons k cela que cette alienabilite n'etait pas alors 

 ce qu'cllc est aujourd'bui. 



Ainsi, quand le bien dotal avait ete vendu duranl le 

 inariaiie, si la femnie deredait la premiere, ct si le prix 

 de la dot avait prolite au inari, 1 alienation ne pouvait 

 fitre revoquee^ Elle ne pouvait T.Hre non plus , ni^nie au 

 cas ou la femme survivait, si le mari lui avait fait un legs 

 pour lui tenir lieu de son bien dotal ■'. 



Enfin, d'apres le droit des Novelles, Talienation etait 

 encore valablo quand la fenuue Tavait approuvee, et que 

 deux ans apr6s, elle avait reitere son conscntement, 

 pourvu toutefois que les biens du man fussent sufTisants 

 pour repoiidre de la dot''. 



Dun autre c6t(j encore, les privileges de la dot n'e- 



rAcacl«$niie dcs Inscriptions ct BcIIes-Lettres , pt ajaiit pour title: 

 Histoire de la propriete Jonciere en Occident. 



' L. 1"^^ cod. De Pra-d. Decur. sin decret. non alien. 

 ' L. C. In qtiih. caus. cnl. 

 ■• L. 3 , C. Z)f jure emphyt. 

 < L. 17 , ff. Defund. dot. 



* L. 77, §5, ff. De leg. — Pandecles dc I' Potici lil) jj 

 tit. 6. ■ ' 



* iNoTcl. 61. 



