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taient doiines qu'a la lemine elle-m^ine , et ne passaient 

 point a ses heritiers ' . 



Lo regime dotal dii Code civil ne connalt, ni ces distinc- 

 tions , ni ces restrictions; et , sauf quei(|iies rares excep- 

 tions doat nous avons parle plus luiut ', non seuleinent 

 la feminequis'y est soumise , ou ses h6ritiers, peuvent, 

 apres la dissolution du mariagc , faire revoquer laliena- 

 tion du fonds dotal consentie pendant sa duree , mais le 

 inari pout domaiider aussi cette revocation , et alors 

 m^nie (pie le mariago dure encore '. 



Ce serait done bien a tort qu'on voudrait se prevaloir du 

 regime dotal de Justinien pour defendrc celui du Code 

 civil, lis different tout a la iois , et par les principes qui les 

 constitucntluM et Taulre, et par ieseffetsqu'iisproduisent. 



11 y a plus, et nous verrons au paragraphe suivant([u'en 

 m^me temps que Justinien apportait au regime dotal ro- 

 main sa derniere sanction par i'inalienabilite absolue des 

 biensdelepouse, il fesaitsubira ce nn^meregime une modi- 

 lication capitale, en consacrant la plus complete assimila- 

 tion entre la dot apportee par la femme au mari , et une 

 donation a cause de noces, faite par le mari a la lemme. 



§ IV. 



DU DERNIER ETAT DE LA LEGISLATION ROMAINE SITR LA 

 PUISSANCE PATERNELLE, LA PUISSANCE JLVRITALE ET 

 LES STATUTS MATRIMONIAUX. 



Devenuc capitale de Tempire , Constantinople avait con- 

 serve le nom et le fant6me des institutions romaines; 



' L. iinic, rod. De priv. dot., nor. fil et <U. 

 ' Voir la note 'i dc la pa^e 1M. 

 ^ Art. 1560 du Code civil. 



