CLASSE DES BELLES-LETTRES. IfiS 



La dot, en principe,ost alienable ; eVst la disposition for- 

 ni('ll(> (li- Tart. 5;]8, (|tii |t()rt(> toxtnollomont : « Quand le 

 « inari, duconsentemcnt desa femme, on la fomnio,rfe I'au- 

 « toritc ou cotisrnh'ment de son mari, ont vondn ot alitMii'-, 

 « les contrats sont l)ons ft valablos, ot n'y sent la I'tMnnie 

 « ni ses iK'ritiers roccvables, cessant minority, dol, fraude, 

 « deception d'autre moitie dn jnste prix, force, menace on 

 « crainte, telle qui pent toniber en rhommo constant : car 

 « la seule reverence et craint(> niaritale n'est snflisante. 



Ne senible-t-il pas (pie le redacleur de cet article ait vouhi 

 prendre le contre-pifnl de la loi de Justinien ', qui declare la 

 dot inalienable menie avec le consentement de la fennme , 

 etiam uxore consentientc ? 



Et pourtant, cette contradiction n'est qn'apparente ; car il 

 resnlte des deux articles suivants que, si le prix dn bien 

 dotal n'a pas ete converti an profit de la feninie, celle-ci 

 doit en avoir la recompense sur lo^ biens desonniari, et, 

 qu'en cas d'insutlisance de ces derniers biens , elle pent 

 s'adr'csser anx detentenrs de ses biens dotanx, lesquels out 

 seulenient foption, ou de les lui delaisser, ou de lui en 

 Ytayer le juste prix ^ aujourdela dissolution dn mariage. 

 Or, d'apres les principes du droit roniain, conserves dans 

 le droit ccrit, la feninie, dont la dot avait etc indunient 

 alienee, ne pouvait inquieter les tiers-detenteurs qu'aulant 

 qu(! les deniers n'avaient pas ete eni[)loyes a son profit, el 



I'dpiniou (le Durastd, qui souti-nait que la Coutuiuc de Norniandin 

 clait une coutunu' df loniuumauU' , quant au droit de viduite, 

 qui consiktait daii.s I'usutruit dc tous les biens de la femnie, el <|ui 

 elait accoi'de au mari lors(|iril avait eu de sa feninie un enlant 

 n(5 » if , qiii eAt crie et bret , cct enfant ftU-il mort avant la disso- 

 lution du niariaije; il parait nous venir de la legislation anjjiaise , 

 et derive I'videniinent de 1 ancien droit coutuiiiier usajjer et non 

 ecrit , (?tal)li sous les dues. 



' L. Unic, cod. de Rei ii.vorim nctione , HI). 5, tit. 1.!. 



' Art. 530 Ct .')'iO de la Coulitiiif: , 151 , 12^ et I2j, lies I'liicites ■ 



