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« pour eviter et fuyr tels procez qui s'on poun(ji(!ni 

 « soudrc en ladite court : pareillement mis en deliberation 

 « ladite matiere de ])ref de mariage enconibre, et contracts 

 « des alienations des biens des femmes mariees ; la court 

 « de Parlenient a arreste et eonclu en son registre les 

 ct choses qui ensuyvent pour deliinir et juger lesdites nia- 

 « tieres, le cas otfrant, selon qu'il est cy apres contenu et 

 c( declare. Le tout par provision et jusques a ce que, par le 

 « Roy on ladite court, pour aucunes causes ou considera- 

 K tions qui pourroient de nouveau surveuir , autrenient en 

 « ait etc ordonne. » 



Vient ensuite Farret qui decide deux choses suivant moi 

 tout-a-fait contradictoires, la premiere que les alienations 

 sont valablesquand elles sont faitespar le niari, du consen- 

 tenient de sa fenune, ou par la fenune, avec I'autorisation 

 de son niari , et la seconde, que les alienations, ainsi va- 

 lablement faites, donnent cependant lieu au recours subsi- 

 diaire contre les acquereurs , lorsque les deniers n'ont pas 

 verti au profit de la fenime, ubi pecunia non proharctur 

 versa in utilitatem uxoris , et que la femnie n'en pent 

 trouver la recompense sur les biens de son mari. 



N'est-il pas contraire k tous les principes du droit et de 

 la raison,qu'un bien soil regulierement vendu, que la pro- 

 priete en ait ete transferee legalenient du vendeur a Tac- 

 quereur, et que si , par un fait entierement etranger a ce 

 dernier, le vendeur fait , ou laisse faire , par celui sous la 

 puissance duquel il se trouve, un mauvais emploi de son 

 prix, Tacquereur soit tenu, au bout d'un temps plus ou 

 moins long, de rendre I'objet de son acquisition ou de le 

 payer une seconde fois. 



Au moins la loi romaine est consequente, quand elle de- 

 clare le bien dotal inalienable ; celui qui achete malgre la 

 prohibition de la loi, ne peuts'en prendre qu'a lui-meme, 

 lorsqu'il souflre uneevi(;tion; mais une loi qui , apres avoir 



