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C'etait assurement iino onoru:if|ue [irotestation contro lo 

 regime doUd du statut norniand, quo col ompn'sscmciit dc 

 tons a le deserter avant meme que la legislation nouvelle 

 cut permis de s'y soustraire. 



Comment se fait-il qu'aujourd'hui , que le Code civil a 

 non-seuloment autorise radoption du regime de la coni- 

 munaute, mais en fait le droit comnmn de la France , les 

 Normands en soient revenus an regime dotal ; que , par cer- 

 taines complications de societe d'acquets, et de faculte 

 daliener moyennant rempioi, ils out cherche h rendre 

 autant semblable qu'ils Pont pu an statut matrimonial 

 de leur ancienne coutume ? 



C'est la une bizarrerie qui a frappe tons les juriscon- 

 sultes, et dont mon savant confrere, M. Senard- , a cru 

 pouvoir se rendre compte en se reportant aux circon- 

 stances dans lesquelles apparut la loi du 17 nivose , et en 

 comparant le mouvement des esprits, h cette epoque , avec 

 leur etat dans les annees qui suivirent la promulgation du 

 code civil. • 



Je suis heureux de trouver cette occasion de m'appuyer 

 sur une autorite aussi imposante que la sienne, et de 

 citer ses eloquentes paroles : 



« En Tan II, dit-il, le besoin d'unite dans la legislation, 

 Tannonce d'un projet de loi qui devait rendre la commu- 

 naute obligatoire , la tendance generale a faciliter la libre 

 transmission des immeubles que les institutions politiques 

 avaient, j usque-la, cherche a parquer dans certaines fa- 

 milies, enfm, la longue experience des entraves, des 

 fraudes et des chicanes de toute espece que le regime dotal 

 traine a sa suite , tout concourait a faire saisir avec avidite 

 un systeme qui, s'il accorde aux deux epoux une liberie 

 dont ils peuvent parfois abuser , presente Timmense avan- 

 tage de favoriser le developpement de la fortune publique, 



' Voir la Dissertation d6ja citi'e. 



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