CLASSE DES liELLES-LETTllES. 1-21 



« Dc^sirans que les marchans trafiicqimns on notre ville 

 « de Rouen , ne soient distraits de leurs affaires el negoce, 

 « poursuivans leurs proems provenaiit dudit traflicq, en 

 « diverses juridictions. 



(( Avons approuve et confirme , approuvons et oonfir- 

 «mons, les dosseing et creation laicte d'une place coni- 

 « mune pour les marchans , pour en icelle eux et leurs 

 ttfacteurs, se pouvoir assembler deux fois Ic jour, aux 

 « heures accoutumees , de 9 all heures du matin , et de 

 a 4 a 6 de relevee {Declaration do Novembre 15G3 ), et 

 « faire leurs tratlicques , entreprinses et negoces , pour 

 « amener, par dega, les riches marcliandises des paiis 

 westrangers, et faire argent de cclles qui croissent en 

 « notre royaume. 



« En outre, voulons et ordonnons que los marchans 

 « d'icelle ville de Uouen , frequentans ladicte place , facent, 

 a tons les ans , assemblee et congregation de marchands, 

 « en la lege de la dicte place conuiunie , ou ailleurs , ou 

 « bon leur semblera , en tel jour (pi'ils adviseront que 

 « biensoit; en laqiieile dicte assemblee seront esleuz et creez 

 « xm prieur et deux consuls, d'entre eulz marciians, mua- 

 « bles et electifs chascun an, en la forme ordinaire, qui 

 « est en la phu'alite des voix des eslisans , qui seront les 

 « marchans demourans en nostre ville de RoutMi, et autres 

 cc cstrangers, y esfants, lorsque ladicte election sefera; 

 « et apres icelle election et creation faicte , lesdicts 

 « prieur et consuls cognoistront et pourront cognoistre et 

 « juger en premiere instance , entre toutes gens de (luehpie 

 u estat, qualite ou position ([u'ils sdycnt , des proct^s et 

 « ditfcrents , matieres et discords , conceriiant le faict de 

 « manhandise, tratlic([ etconunerce, avcH' permissicm aux 

 « prieur et consuls de prendre avec eux telnombredesdits 

 « marchans, soil de vingt ou un plus grand nombrc, on 



