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I'^tre aussi ; ct , si Ion cnvisai^o la (luostion au point dc 

 vue de I'economie poliliiiue, qu'iniporlail I'inalienabiliK; 

 dotale a cAte dc tant d'autrcs inalieiiabilites que la legisla- 

 tion d'alors laissait subsister? Les biensde main morte ct 

 les bicns ijreves de substitution, no couvraient-ils pas, en 

 France , plus dc la nioitie du sol ? 



Ilebien! ccpendant, malsre toutcs res considerations qui 

 militaient, sous Tancien droit , en faveur du regime dotal , 

 ses inconveniensfuront souvent scntis ct signales. 



Ainsi ne doit-on pas deja considerer comme une encr- 

 gique protestation contre les consequences de cc regime, 

 ces renonciations au senatus-consulte Velleien devcnucs si 

 IVequentcs dans les paysde coutume ou iletaitenvigueur, 

 qu'il lallut faire defense aux notaires et tabellions de les 

 insercr a Tavenir dans les contrats de mariage , par cctte 

 scule raison que des vices de redaction donnaient souvent 

 lieu a proces, et qu'il etait plus simple d'y suppleer, en 

 declarant d'une maniere generaleque les fcmmesscraient 

 bicn et duenient obligees, en dautres termes que le senatus 

 consulte Velleien serait sans elTet a Icur egard, lors m6me 

 qu'elles n'y auraient pas renonce ' ? 



Mais il y a plus; dans la parlie la plus llorissante.et alors 

 la plus commergante des pays de droit ecrit, le Lyonnais, 

 le Mkonnais, le FortH et le Beaujolais, I'inalienabilite 

 dotale paratt d'un tel poids, que , pour s'y soustrairc , on 

 avait pris pretexte de I'edit d'Henri IV, que nous venons 

 de mentionner, et, encore que cet edit n'eut ete enregistre 

 qu'au parlement de Paris, encore qu'il ne fut relatif(}u'aa 

 senatus-consulte Velleien, et ne touchiU en rien a la loi 

 Julia et a I'inalienabilite dotale , jamais on ne fesait 

 dilTiculte d'admettrc comme valables les obligations des 

 femmes mariees et les alienations par elles faites de leurs 



' Edit d'Hcnry IV du inois d'aotit IGOfi. {Isambeil, toui. W, 

 p. 302.) 



